ASSOCIATION CPTS du Mont-Blanc

­Titre 1 : FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE –DUREE

Article 1 : Forme                                                                                           

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ses textes d’application (décret d’Août 1901),

L’association a pour dénomination : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Mont-Blanc.

Article 2 : Objet                                                                                                        

L’Association a pour objet de :

  1. De créer un outil permettant d’améliorer véritablement le dialogue entre les professionnels de santé au sein de haute vallée de l’Arve et de l’Arly, proche du Centre Hospitalier de Sallanches-Chamonix. Avec cet outil, la médecine de ville et de montagne pourra mieux communiquer avec les professionnels des institutions du secteur.
  2. D’initier, de favoriser et d’organiser un projet de santé, de coordination et de structuration de l’offre de santé de proximité au service du parcours coordonné du patient, entre les professionnels exerçant sur le territoire de la CPTS du Mont-Blanc.
  3. Développer les collaborations avec les autres acteurs, dans le respect de l’indépendance professionnelle, du secret professionnel et du libre choix du patient.
  4. Décliner le projet de CPTS et mettre en œuvre les actions définies par les adhérents.
  5. Percevoir les aides et financements versés par l’ARS, la CPAM 74 et de tout organisme éligible aux CPTS dans le cadre de la convention avec l’assurance maladie.

Article 3 : Durée                                                                                                       

L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d’un vote au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ou par la loi.

Article 4 : Siège                                                                                                        

Le siège initial de l’Association est fixé à l’adresse suivante : MSP de Megève, 11 route du Villaret 74120 MEGEVE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 : Les limites géographiques

Les limites géographiques de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé sont définies par le conseil d’administration. Dans le cas présent, le territoire - au départ calqué sur celui de l’Association des Médecins Généralistes du Mont-Blanc (AMGMB) - a été élargi après un référendum du 9 janvier 2021 auprès des Professionnels de Santé des communes adjacentes et après approbation du Comité de Pilotage de la CPTS du Mont-Blanc. Elle comprend le territoire des communes définies dans l’annexe 1.

Article 6 : Ressources de l’Association et exercice social                                

Les ressources de la CPTS comprennent :

  • les ressources des activités de l’Association,
  • les subventions de l’Etat ou des Collectivités Publiques,
  • toutes subventions, dons, legs ou tous produits financiers conformes à la législation et n'aliénant pas l'autonomie de décision de l'Association.

Titre 2 : COMPOSITION

Article 7 : les membres                                                                                           

L’Association est composée de :

  • Membres actifs : Membres des professions de santé libéraux (appartenant à un ordre professionnel ou à une URPS, ainsi que les psychologues cliniciens, les diététiciens et - après accord du Conseil d’Administration, validé en Assemblée Générale - les autres professionnels de santé n’appartenant pas à ces catégories) et qui ont :
    • accepté de s’engager dans le développement de l’objet social de l’association,
    • pris connaissance et adhéré aux présents statuts,
    • signé une charte d’adhésion « membre de l’association ». 
  • Membres de droit : Ils sont choisis par le Conseil d’Administration parmi des personnalités ou des organismes privés ou publics concernés par la prise en charge des patients. Les membres de droit ont une voix décisionnelle. Ils ont :
    • pris connaissance et adhéré aux présents statuts,
    • signé une charte d’adhésion « membre de l’association ».

Notamment :

  • Les représentants des établissements publics de santé : 1 voix décisionnelle,
  • Les représentants des établissements privés de santé : 1 voix décisionnelle,
  • Les représentants des établissements médico-sociaux : 1 voix décisionnelle,
  • Les représentant des usagers: 1 voix décisionnelle.

 

  • Membres fondateurs : Qualité reconnue aux membres actifs ayant personnellement ou juridiquement participé à la fondation de l’association. Ils ont participé à l’Assemblée Générale constitutive de l’association et ont ratifié les présents statuts. Ils assurent la gestion de l’association pour une période d’un an jusqu’à l’élection d’un conseil d’administration. La liste membres fondateurs est en Annexe 3.

 

  • Membres d’honneur : La qualité de membre d’honneur est attribuée, par le Conseil d’Administration de l’association, aux personnes physiques ou morales qui contribuent d’une manière notoire par leurs travaux ou actions personnelles, à conforter l’un ou l’autre des buts de l’association. Ils ont une voix consultative.

L’adhésion emporte de plein droit l’acceptation du règlement intérieur mis en place par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Radiation                                                                                                 

La qualité de membre se perd par :

  • Démission. Tout membre souhaitant démissionner doit adresser au Président de l’association une lettre en recommandé avec accusé de réception. La date d’effet retenue est la date de présentation du courrier.
  • Changement d’activité professionnelle ou transfert de cette activité en dehors du territoire défini pour représenter la CPTS.
  • Radiation, si le membre ne satisfait pas aux engagements définis dans le projet de santé de la CPTS ou pour faute grave ou en raison d’une radiation ou d’une suspension de plus de 6 mois par son ordre professionnel. La radiation intervient sur proposition de l’organe délibérant statuant souverainement à bulletin secret à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Dans ce cas, le Président de l’Association informe, par lettre en recommandé avec accusé de réception, le membre concerné. S’il le souhaite, avant toute décision, le membre concerné pourra être entendu pour présenter sa défense devant l’organe délibérant, et, s’il en fait partie, sa voix sera décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

 

Titre 3 : GOUVERNANCE – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Le Conseil d’Administration

Fonctionnement :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comportant de 15 membres + 5 suppléants.

Le Conseil d'Administration (CA) est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi ses membres. Il est renouvelable par 1/3 tous les ans. Les 2 premiers tiers à renouveler seront tirés au sort dans chaque collège. Les élections se font collège par collège pour respecter la parité. Chaque membre actif vote dans le collège de sa profession. Pour la 1° élection, il y aura 4 membres à élire, les 3 premiers seront élus, le quatrième sera suppléant. Les membres du CA sont rééligibles. Pour les élections suivantes, un membre élu sera renouvelable, soit tiré au sort pour les 2 premiers renouvellements, soit au bout de 3 ans de mandat.

Au cas où il manquerait de candidats dans un ou plusieurs collèges, il sera fait appel aux suppléants des autres collèges. Ils seront tirés au sort et occuperont un poste de titulaire remplaçant pour un an jusqu’à l’élection suivante.

Le Conseil d’Administration se réunit, au minimum 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par le suppléant de son collège d’appartenance. S’il y a plusieurs titulaires vacants dans un collège, il pourra être procédé à une élection anticipée au sein de ce seul collège à la demande de celui-ci. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si au moins les 8 de ses membres sont présents (physiquement ou en liaison directe avec les participants) ou représentés.

Le nombre de procurations de vote ne peut excéder deux procurations par membre présent ou en liaison directe avec les participants. Les membres de droit sont tenus de ne donner procuration qu’à un autre membre de droit.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents (physiquement ou en liaison directe avec les participants) ou représentés sauf pour la radiation qui nécessite une majorité des 2/3. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration peut demander qu’un vote ait lieu à bulletin secret.

En cas de vote sur des personnes, ce vote se déroule obligatoirement à bulletin secret.

Dans l’éventualité d’un vote à bulletin secret et en cas d’égalité des suffrages exprimés, la proposition mise aux voix est rejetée.

Il est tenu un relevé de décisions des séances.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de ses fonctions de membre du Conseil d’Administration sur proposition de l’un de ses membres.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’Association et/ou des tiers.

 Composition :

Le conseil d’administration est composé de représentants des professionnels libéraux qui les ont élus

  • Collège 1 : représentants des médecins généralistes: 3 voix ;
  • Collège 2 : représentants des pharmaciens d’officine: 3 voix ;
  • Collège 3 : représentants des infirmiers libéraux: 3 voix ;
  • Collège 4 : représentants des masseurs kinésithérapeutes: 3 voix ;
  • Collège 5: représentants des autres professionnels de santé (médecins d’autres spécialités, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures podologues, orthoptistes, sages-femmes, biologistes, psychologues cliniciens, diététiciens nutritionnistes,…) : 3 voix ; soit un nombre total de 15 voix.

 Missions :

Les missions du Conseil d’Administration sont les suivantes :

  • Définir le programme de travail annuel et valider la liste des projets à mettre en œuvre. Il peut mettre en place des groupes de travail sur des projets spécifiques et en assurer le suivi.
  •  Voter le budget de l’exercice suivant.
  • Délibérer sur les questions à mettre à l’ordre du jour de l’AG.
  • Élire le bureau pour une durée de 1 année, renouvelable.
  • Fixer l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
  • Rédiger le règlement intérieur.
  • Prendre les décisions d’embauche de salariés, en assurer le suivi et si nécessaire le licenciement.
  • Prendre les décisions permettant l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières et d’actifs immobiliers pour la réalisation de l’objet social, contracter les emprunts et, d’une manière générale, prendre toutes les dispositions à caractère financier, à charge pour lui d’en référer à l’Assemblée Générale.

Article 10 : Le Bureau

Un Bureau est élu, à la majorité absolue de 8 voix (présentes - physiquement ou en liaison directe avec les participants - ou représentées), au sein du Conseil d’Administration et il est au moins composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire et au moins 3 fois par an.

La convocation est faite par le Président par tous les moyens et au moins 7 jours avant la date de la séance.

L’ordre du jour est fixé par le Président de l’association.

Il est tenu un procès-verbal des réunions de bureau.

  • Le Président:

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile :

  • Il représente l’association dans tous ses rapports avec les autres institutions. Il peut être amener à témoigner en justice au nom de l'association.
  • Il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
  • Il préside l’Association, les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau.
  • Il présente un rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et demande son approbation par vote.
  • Il signe toutes les communications, actes et conventions établis au nom de l’association.
  • Il ordonne les dépenses et il est habilité à signer les chèques.
  • Il peut donner délégation à tout membre de l’Association pour le représenter.
  • Le mandat est de 1 an, renouvelable.

 

  • Le Vice-président

Le Vice-président a vocation à assister le Président de l’association dans l’exercice de ses fonctions. Il est d’une autre profession que le Président. Il peut lui être confié une mission particulière (transversale ou ponctuelle) dont il devra rendre compte régulièrement et rapidement au Président ainsi qu’au Conseil d’Administration.

  • Le Secrétaire :
  • Le secrétaire assure, en accord avec le Président, la diffusion de l’information de l’association, réunit la documentation nécessaire au travail du Bureau, du Conseil d’Administration et de l'Assemblée.
  • Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, les relevés de décisions des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, qu'il signe avec le Président et les adresse aux membres de l’Association dans les 30 jours suivant la réunion.
  • Il rédige, sur instructions du bureau, l’ordre du jour des assemblées générales et l’adresse à l’ensemble des membres.
  • Il tient à jour la liste annuelle des élus et des suppléants pour le renouvellement par 1/3 tous les 3 ans.

 

  • Le Trésorier:
  • Le Trésorier encaisse les recettes, les subventions, les dons, les legs et les autres concours financiers.
  • Il solde les dépenses prévues au budget voté par l'Assemblée ou autorisées par le Bureau en cas de nécessité.
  • Il présente chaque année à l'Assemblée Générale Ordinaire les comptes annuels de l’exercice précédent pour vote et approbation après lecture des rapports du commissaire aux comptes.
  • Il prépare chaque année pour l’Assemblée le budget prévisionnel des opérations de recettes et de dépenses pour l'exercice suivant au vu des projets de l’Assemblée, le présente au Bureau et le soumet à l’approbation et au vote de l’Assemblée.
  • Le Trésorier est habilité à signer les chèques par délégation du Président conformément aux décisions de l’Assemblée et du Conseil d’Administration.

 

Article 11 – Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires            

Fonctionnement :

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont réunies sur convocations émises par le Secrétaire à tous les membres de l’association. Le nombre de voix délibératives en assemblée générale est d’une voix par membre actif ou de droit présent - physiquement ou en liaison directe avec les participants - ou ayant donné pouvoir. Un membre actif présent ne peut avoir que deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf pour les modifications statutaires pour lesquelles le quorum est fixé au 2/3 des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les 15 jours au cours de laquelle aucun quorum ne sera requis. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Un vote à bulletin secret peut être demandé par un membre actif présent. Pour l’élection du Conseil d’Administration, le vote se fera à bulletin secret.

Il est tenu un relevé de décisions des séances par le secrétaire.

Composition :

L’Assemblée Générale ordinaire regroupe l’ensemble des membres de l’Association.

Missions :

  • Assemblée Générale Ordinaire
  • Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’Association.
  • Elle statue sur les comptes de l’exercice écoulé et le rapport moral.
  • Elle approuve ou modifie le projet de budget présenté par le Conseil d’Administration.
  • Elle réactualise tous les ans, par 1/3, son conseil d’administration et son bureau.
  • Elle statue sur les points figurant à l’ordre du jour, à la majorité des votes exprimés par les membres présents - physiquement ou en liaison directe avec les participants - ou représentés.

 

  • Assemblée Générale Extraordinaire
  • Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire a qualité pour prendre les décisions de modification des statuts, de dissolution, de liquidation, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

.

Article 12 - Règlement Intérieur                                                                             

Le règlement intérieur est élaboré et voté par le Conseil d'Administration. Il appartient au Conseil d’Administration de le réviser ou de l’adapter en tant que de besoin. Il sera soumis au vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association.

Article 13 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre l’état des recettes et des dépenses ; annuellement, un compte de résultat et un bilan sont obligatoirement dressés.

La comptabilité de l’Association fait l’objet d’un rapport annuel présenté à l’Assemblée Générale par le Trésorier de l’Association, après avis du Conseil d’Administration.

Titre 4 : DISSOLUTION – CONTESTATION

Article 14 - Dissolution                                                                                            

La dissolution de l'Association peut être prononcée à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

La décision de dissolution est votée en Assemblée Générale Extraordinaire par la majorité des 2/3 des membres actifs.

En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 (loi française) et aux textes subséquents.

L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 15 – Contestations

Toute action de contestation concernant l’Association est du ressort du Tribunal de Grande Instance du siège social de l’Association.

Les présents statuts ont été approuvés par le Conseil d’Administration.

Fait à : Megève, le 2 février 2021.

 

Président :                              Secrétaire :

 

 

 

 

 

 Annexe 1 :  Communes de la CPTS du Mont-Blanc

 

CODE

DEPARTEMENT

COMMUNES

Couverture CPTS

74056

74

CHAMONIX

OUI

74083

74

COMBLOUX

OUI

74089

74

CORDON

OUI

73094

73

CREST-VOLANT

OUI

74099

74

DEMI-QUARTIER

OUI

74103

74

DOMANCY

OUI

73114

73

FLUMET

OUI

73123

73

LA GIETTAZ

OUI

74085

74

LES CONTAMINES-MONTJOIE

OUI

74143

74

LES HOUCHES

OUI

74159

74

MAGLAND

OUI

74173

74

MEGEVE

OUI

73186

73

NOTRE DAME DE BELLECOMBE

OUI

74208

74

PASSY

OUI

74215

74

PRAZ-SUR-ARLY

OUI

74236

74

SAINT GERVAIS LES BAINS

OUI

73262

73

SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

OUI

74256

74

SALLANCHES

OUI

74266

74

SERVOZ

OUI

74290

74

VALLORCINE

OUI

 

 

Annexe 2 : listes des professionnels représentés par les URPS

  • URPS des médecins libéraux
  • URPS des chirurgiens-dentistes
  • URPS des pharmaciens d’officine
  • URPS des infirmiers libéraux
  • URPS des masseurs kinésithérapeutes
  • URPS des sages-femmes
  • URPS des pédicures podologues
  • URPS des orthophonistes 
  • URPS des orthoptistes
  • URPS des biologistes

 

 

Annexe 3 : Liste des membre fondateurs de la CPTS du Mont-Blanc

 

NOM

PRENOM

PROFESSION

LIEU D'ACTIVITÉ

GROSSET-GRANGE

Fanny

IDEL

MEGEVE

LAMY

Dominique

MG

COMBLOUX

LIEURY

Simon

MG

MEGEVE

NAVARRE

Manon

MG

MEGEVE

RENAUD

Louis-Marie

Pharmacien

COMBLOUX

ROUTHIER

Michel

Directeur ACCCES

 

VANDAME

Cécile

MG

MEGEVE

VARIN

Simon

MG

SAINT GERVAIS

 

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